BA – Réductions et crédits d’impôt

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Les contribuables peuvent bénéficier de réductions et de crédits d’impôt au titre des dépenses
et investissements définis par la loi.

Cette division détaille ceux qui concernent les exploitants agricoles, qui sont, pour la
plupart, communs à d’autres catégories d’imposition (BIC, BNC) ainsi qu’à l’IS.

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Seront ainsi examinés :

– les réductions d’impôt (titre 1, BOI-BA-RICI-10) ;

– les crédits d’impôt (titre 2, BOI-BA-RICI-20).

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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