BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt famille

Les exploitants agricoles relevant d’un régime réel d’imposition peuvent sous certaines
conditions, comme les contribuables relevant des BIC ou des BNC, prétendre au crédit d’impôt famille prévu à l’article
244 quater F du code général des impôts (CGI).

Pour le détail sur le crédit d’impôt famille
(BOI-BIC-RICI-10-130).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt famille

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt famille

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats