BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Les exploitants agricoles relevant d’un régime réel d’imposition peuvent sous certaines
conditions, comme les contribuables relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), prétendre au crédit impôt pour certains investissements réalisés et
exploités en Corse prévu à l’article 244 quater E du code général des impôts.

Pour le détail sur le crédit impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse,
il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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