BA – Régimes sectoriels

Eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole, des
règles spéciales d’imposition ont été établies.

La présente division est consacrée à la présentation :

– des exploitants forestiers (titre 1, BOI-BA-SECT-10) ;

– des cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers (titre 2,
BOI-BA-SECT-20) ;

– des groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière (titre 3,
BOI-BA-SECT-30) ;

– des obtenteurs de nouvelles variétés végétales (titre 4,
BOI-BA-SECT-40).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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