BA – Régimes sectoriels – Groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière

Des règles spéciales d’imposition ont été établies eu égard aux caractères particuliers que
revêtent certaines activités de nature agricole.

Le présent titre est consacré à la présentation :

– des groupements forestiers et du régime fiscal qui leur est applicable (chapitre 1,
BOI-BA-SECT-30-10) ;

– des groupements fonciers ruraux et du régime fiscal qui leur est applicable (chapitre 2,
BOI-BA-SECT-30-20) ;

– des syndicats mixtes de gestion forestière, des syndicats intercommunaux de gestion forestière
et des groupements syndicaux forestiers et des régimes fiscaux qui leur sont applicables (chapitre 3, BOI-BA-SECT-30-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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