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Les partenaires sociaux constatent la nécessité d’actualiser les dispositions de la convention collective des Entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie du 19 décembre 1989, afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles.
À ce titre, il convient de prendre en compte la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020, étendue par arrêté du 18 décembre 2020 publié au Journal officiel du 16 février 2021.
Comme stipulé dans le préambule de la convention collective nationale, la présente convention collective régionale devient un accord collectif étendu, conformément à l’article L. 2232-5-2 du code du travail.
Les partenaires sociaux régionaux conviennent d’actualiser, les classifications professionnelles telles que prévues à la convention collective nationale susvisée.
Une nouvelle grille pour la rémunération y est également appliquée.
Le présent avenant vise à répondre à ces objectifs.
La branche professionnelle étant constituée principalement de petites et moyennes entreprises, les stipulations de la convention collective et accords liés répondent aux contingences visées à l’article L. 2261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de 50 salariés.
