Bénéfices industriels et commerciaux – Provisions – Provisions pour dépréciation

1

Les provisions, destinées à faire face à la dépréciation non irrémédiable de
certains postes de l’actif immobilisé ou non (stocks, créances, valeurs
mobilières), seront abordées dans l’ordre suivant :

– provisions pour dépréciation des immobilisations (chapitre 1, cf.
BOI-BIC-PROV-40-10) ;

– provisions pour stocks et en cours et provisions sur créances douteuses ou
litigieuses (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PROV-40-20).

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

En savoir plus sur Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture