Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt recherche – Eligibilité des PME au sens du droit de l’Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d’impôt recherche

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt recherche – Eligibilité des PME au sens du droit de l’Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d’impôt recherche

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt recherche – Eligibilité des PME au sens du droit de l’Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d’impôt recherche

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats