BIC – Amortissements

La division Amortissements qui traite des dispositions communes à l’impôt sur le revenu,
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et à l’impôt sur les sociétés est divisée en deux titres.

Sont examinés dans la présente division :

– les règles de déduction (titre 1, BOI-BIC-AMT-10) ;

– les différents régimes d’amortissement (titre 2,
BOI-BIC-AMT-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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