BIC – Amortissements – Régimes particuliers d’amortissement

Ce chapitre est consacré à l’étude de certains régimes particuliers visant,
d’une part, à interdire ou à limiter la déduction des amortissements et, d’autre
part, à fixer des règles spéciales d’amortissement pour certaines professions ou
certains biens.

Ces régimes particuliers sont étudiés sous les six sections suivantes :

  • Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition
    (Section 1-
    BOI-BIC-AMT-20-40-10) ;

  • Amortissement des biens dans le cadre d’opérations de crédit-bail mobilier et
    immobilier (Section 2-
    BOI-BIC-AMT-20-40-20) ;

  • Amortissement des constructions et aménagements sur sol d’autrui
    (S
    ection 3 –
    BOI-BIC-AMT-20-40-30);

  • Amortissements financiers et entreprises concessionnaires
    (Section 4 –
    BOI-BIC-AMT-20-40-40);

  • Amortissements des véhicules de tourisme (Section
    5 – BOI-BIC-AMT-20-40-50);

  • Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels ou à
    l’égard de certains biens (Section 6 –
    BOI-BIC-AMT-20-40-60)

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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