BIC – Base d’imposition – Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier – Régime fiscal des opérations de crédit bail immobilier

Les opérations de crédit-bail immobilier sont régies au
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de l’article L313-7 du Code Monétaire et Financier.

Le régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier sera examiné
successivement du point de vue du preneur puis du crédit-bailleur. De même,
seront étudiées les règles applicables en cours de contrat, à l’échéance et les
conséquences de la levée d’option d’achat.

Le présent chapitre détaille :

– le champ d’application des opérations de crédit-bail immobilier et les règles
applicables en cours de contrat (section 1, cf.
BOI-BIC-BASE-60-30-10) ;

– les conséquences de la levée d’option d’achat d’un contrat de crédit bail
immobilier et la cession ultérieure de l’immeuble, objet dudit contrat (section
2, cf. BOI-BIC-BASE-60-30-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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