BIC – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Entreprises exerçant une activité particulière

Un régime fiscal de faveur est accordé aux entreprises exerçant une activité particulière.

Le présent chapitre est consacré à l’examen de l’abattement de 50 % sur les bénéfices imposables
réalisés par les artisans pêcheurs prévu à l’article 44 nonies du code général des impôts (CGI) et à l’examen du
dispositif d’exonération mis en place pour les jeunes entreprises innovantes prévu à l’article 44 sexies A du CGI.

Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

– les artisans pêcheurs (abattement de 50 %) (section 1,
BOI-BIC-CHAMP-80-20-10) ;

– les jeunes entreprises innovantes (section 2,
BOI-BIC-CHAMP-80-20-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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