BIC – Champ d’application et territorialité – Location en meublé

Le présent titre présente les règles applicables aux locations en meublé.

Le premier chapitre précise le périmètre de la location en meublé et définit les critères
permettant de distinguer les locations exercées à titre professionnel de celles qui ne le sont pas (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-40-10).

Le second chapitre présente le régime fiscal des locations meublées en distinguant les règles
applicables aux locations exercées à titre non professionnel de celles applicables aux locations exercées à titre professionnel (chapitre 2, BOI-BIC-CHAMP-40-20).

Les règles applicables aux revenus des locations meublées exercées par un fonds de placement
immobilier (FPI) sont présentées au BOI-BIC-BASE-10-30.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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