BIC – Champ d’application et territorialité – Revenus imposables par détermination de la loi

Certaines activités économiques relèvent expressément de la catégorie des bénéfices industriels
et commerciaux (BIC) en vertu de dispositions légales particulières.

Il s’agit  :

– des profits réalisés par les marchands de biens et assimilés (chapitre 1,
BOI-BIC-CHAMP-20-10) ;

– des profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens (chapitre 2,
BOI-BIC-CHAMP-20-20) ;

– des profits réalisés par les lotisseurs (chapitre 3,
BOI-BIC-CHAMP-20-30) ;

– des profits de construction réalisés par des personnes physiques (chapitre 4,
BOI-BIC-CHAMP-20-40) ;

– des profits de construction réalisés par des personnes morales autres que les sociétés de
construction-vente (chapitre 5, BOI-BIC-CHAMP-20-50) ;

– enfin, de diverses activités limitativement énumérées (chapitre 6,
BOI-BIC-CHAMP-20-60).