BIC – Champ d’application et territorialité – Revenus imposables par détermination de la loi – Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens

Les profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce de biens portant sur des immeubles,
des fonds de commerce, des actions ou des parts de sociétés immobilières présentent le caractère de bénéfices industriels et commerciaux pour l’impôt sur le revenu.

Le présent chapitre a pour objet de préciser les spécificités de ce régime d’imposition.

Ainsi, seront successivement examinées :

– les personnes imposables (section 1, BOI-BIC-CHAMP-20-20-10) ;

– les opérations imposables (section 2, BOI-BIC-CHAMP-20-20-20) ;

– les modalités d’imposition (section 3, BOI-BIC-CHAMP-20-20-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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