BIC – Champ d’application et territorialité – Revenus imposables par détermination de la loi – Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés – Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables

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Les tableaux suivants présentent une analyse sommaire des décisions doctrinales ou
jurisprudentielles rendues dans un certain nombre de cas précis et en particulier :

– dans le cas de personnes physiques, pour les opérations considérées comme habituelles et
spéculatives (sous-section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-10) ;

– dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme habituelles et spéculatives
(sous-section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-20) ;

-dans le cas de personnes physiques pour les opérations considérées comme non habituelles et
spéculatives (sous-section 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-30) ;

– dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme non habituelles et spéculatives
(sous-section 4, cf. BOI- BIC-CHAMP-20-10-20-40).