BIC – Champ d’application et territorialité – Revenus imposables par nature

Le présent titre, consacré à l’examen des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux (BIC), est divisé en deux chapitres traitant respectivement :

– des professions commerciales, industrielles et artisanales (chapitre 1,
BOI-BIC-CHAMP-10-10) ;

– des conditions d’exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales (chapitre
2, BOI- BIC-CHAMP-10-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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