BIC – Déficits – Modalités d’imputation

Les modalités d’imputation des déficits BIC sont commentées au présent Titre :

– Règles générales d’imputation des déficits (Chapitre 1, cf.
BOI-BIC-DEF-20-10) ;

– Règles
particulières d’imputation des déficits (Chapitre 2, cf.
BOI-BIC-DEF-20-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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