BIC – Détermination du bénéfice imposable – Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier – Obligations déclaratives liées aux opérations de crédit-bail

Les obligations déclaratives résultant de la cession d’un contrat de crédit-bail ou d’un bien
acquis en application d’un tel contrat, de l’acquisition d’un immeuble résultant de la levée d’une option d’achat, ou des entreprises réalisant des opérations de crédit-bail immobilier sont exposées
au BOI-BIC-BASE-60-20.

Le modèle du tableau de suivi de la provision prévue par
l’article 39 quinquies I du code général des impôts (CGI), en matière de crédit bail mobilier (cf.
BOI-BIC-BASE-60-20 I.B.2.b.1°.a), figure ci-dessous :

Tableau de suivi de la provision en matière de crédit bail mobilier
Exercices	Quote-part des loyers pris en compte pour la levée de l’option	Cumul des quotes-parts de loyers pris en compte pour la levée de l’option	Amortissement du bien donné en crédit-bail	Amortissement des frais d’acquisition	Cumul des amortissements comptables	Provision
.
.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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