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Le bénéfice net défini à
l’article 38 du code général des impôts (CGI) est établi, conformément aux dispositions du 1 de
l’article 39 du CGI, sous déduction des charges engagées par une entreprise.
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La présente division se décline dans l’examen des aspects suivants :
– les conditions générales de déduction des charges (titre 1,
BOI-BIC-CHG-10) ;
– la distinction avec les éléments de l’actif immobilisé (titre 2,
BOI-BIC-CHG-20) ;
– les dépenses somptuaires dont le droit à déduction est soit exclu, soit limité (titre 3,
BOI-BIC-CHG-30) ;
– les charges d’exploitation (titre 4, BOI-BIC-CHG-40) ;
– les charges financières (titre 5, BOI-BIC-CHG-50) ;
– les charges exceptionnelles (titre 6, BOI-BIC-CHG-60) ;
– les dépenses déductibles non liées à l’objet de l’entreprise rendues déductibles par la loi
en faveur du mécénat (titre 7, BOI-BIC-CHG-70) ;
– les versements effectués dans les pays dont la fiscalité est privilégiée (titre 8,
BOI-BIC-CHG-80).
