BIC – Frais et charges – Charges d’exploitation – Charges externes

1

Les charges externes, dont la déduction est subordonnée aux conditions générales
de déduction des charges prévues par
l’article
39-1 du CGI
, sont des services achetés à l’extérieur de l’entreprise, autres
que des achats.

10

Le présent chapitre sera consacré à des développements relatifs aux :

– redevances, loyers et charges locatives (section 1, cf.
BOI-BIC-CHG-40-20-10) ;

– primes d’assurances (section 2, cf.
BOI-BIC-CHG-40-20-20) ;

– commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des
intermédiaires (section 3, cf.
BOI-BIC-CHG-40-20-30)

– autres charges externes (section 4, cf.
BOI-BIC-CHG-40-20-40
).

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

En savoir plus sur Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture