BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des capitaux appartenant à des tiers

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Lorsqu’un créancier laisse une somme à la disposition d’un débiteur, la
rémunération qu’il perçoit constitue l’intérêt de son capital. L’intérêt existe,
le plus souvent, accessoirement à un contrat de prêt, mais il peut exister dans
tout contrat qui oblige le débiteur à verser des sommes d’argent sur une durée
échelonnée (cas de la vente à crédit par exemple).

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Les intérêts constituent pour l’entreprise qui les supporte des charges
financières dont la déduction est soumise aux conditions générales de déduction
de tous les frais et charges et à des conditions particulières lorsqu’ils
rémunèrent les avances consenties à une société par les associés.

A ce titre le présent chapitre traitera successivement les points suivants :

– conditions de déduction (section 1, cf. 
BOI-BIC-CHG-50-20-10) ;

– exercice de déduction (section 2, cf.
BIOI-BC-CHG-50-20-20).

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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