BIC – Frais et charges – Frais et charges d’exploitation

Les charges d’exploitation sont des dépenses qui n’ont pas pour conséquence l’entrée d’un nouvel
élément dans l’actif de l’entreprise. Ce sont les achats de biens et services nécessaires à l’exploitation de l’entreprise.

Le présent chapitre sera consacré :

– aux achats (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-40-10) ;

– aux charges externes (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-40-20) ;

– aux impôts et taxes (chapitre 3, BOI-BIC-CHG-40-30) ;

– aux rémunérations des salariés autres que le conjoint de l’exploitant individuel ou de
l’associé d’une société et aux charges sociales correspondantes (chapitre 4, BOI-BIC-CHG-40-40) ;

– aux rémunérations de l’exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs
familles et aux charges sociales correspondantes (chapitre 5, BOI-BIC-CHG-40-50)

– au relevé de certains frais généraux (chapitre 6,
BOI-BIC-CHG-40-60).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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