BIC – Intéressement et participation – Participation des salariés aux résultats de l’entreprise – Dispositions fiscales – Régime fiscal au regard de l’employeur

Le régime fiscal des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est examiné sous
le double aspect :

– de la réserve spéciale de participation (sous-section 1,
BOI-BIC-PTP-10-20-10-10),

– et de la provision pour investissement (sous-section 2,
BOI-BIC-PTP-10-20-10-20).

Enfin, une troisième sous-section est consacrée au régime fiscal de la participation au sein des
groupes de sociétés (sous-section 3, BOI-BIC-PTP-10-20-10-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

BIC – Intéressement et participation – Participation des salariés aux résultats de l’entreprise – Dispositions fiscales – Régime fiscal au regard de l’employeur

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

BIC – Intéressement et participation – Participation des salariés aux résultats de l’entreprise – Dispositions fiscales – Régime fiscal au regard de l’employeur

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats