BIC – Obligations déclaratives – Lieu de l’imposition
Le présent chapitre décrit les règles pratiques applicables à la généralité des contribuables (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-40-10) et les règles spécifiques à certains contribuables (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-40-20).
Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Avocat Associé
Hassan Kohen
Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
