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L’article 151
septies A du code général des impôts (CGI) exonère les plus-values réalisées lors du départ à la retraite du cédant. Le bénéfice de cette exonération est subordonné à plusieurs conditions
cumulatives tenant à l’activité, à la nature des éléments cédés, au départ à la retraite du cédant et à l’absence de liens entre le cédant et le cessionnaire.
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La présente section détaille :
– les conditions de l’exonération (sous-section 1,
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10) ;
– les conditions de l’exonération relatives à la nature des éléments cédés (sous-section 2,
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20) ;
– les conditions de l’exonération tenant à la cessation des fonctions et à l’absence de contrôle
capitalistique (sous-section 3, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30) ;
– la portée de l’exonération et sa déchéance légale (sous-section 4,
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-40) ;
– la combinaison du régime de l’exonération prévu à
l’article 151 septies A du CGI avec les autres régimes d’exonération, d’abattement, ou de report d’imposition des
plus-values (sous-section 5, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-50).
