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Aux termes de
l’article 39 duodecies-3 du code général
des impôts (CGI), le régime des
plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que les plus-values à court terme. Ce sont donc d’une manière générale :
– d’une part, les plus-values provenant de la cession d’éléments non amortissables figurant dans
l’actif depuis au moins deux ans (cf. BOI-BIC-PVMV-20-10 ) ;
– d’autre part, les plus-values provenant de la cession d’éléments amortissables figurant dans
l’actif depuis au moins deux ans, dans la mesure où elles excèdent le montant global des amortissements déduits pour l’assiette de l’impôt, des amortissements expressément exclus des charges
déductibles et des amortissements différés en infraction aux dispositions de l’article 39 B du CGI (cf.
BOI-PVMV-20-10 ).
Remarque : En ce qui concerne les règles applicables en cas de cession d’une
immobilisation amortissable réévaluée en application de l’article 238 bis J du
CGI, voir BOI-BIC-PVMV-40-10-60-10.
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Exemple : La distinction entre plus-values à court terme et plus-values à long
terme est illustrée par l’exemple suivant.
Soit un élément dont le prix de revient est de 10 000 € et qui a donné lieu à la constitution, en franchise d’impôt, d’amortissements s’élevant à 5 000 €.
Si cet élément est vendu moins de deux ans après son entrée dans l’actif, pour un prix de 12 000 €, la plus-value en résultant (soit 12 000 € – 5 000 € = 7 000 €) est une plus-value à court terme.
Mais, si l’élément en cause est cédé au moins deux ans après son acquisition ou sa création, la plus-value en résultant est considérée comme constituant :
– une plus-value à court terme à concurrence de 5 000 €, montant des amortissements précédemment déduits des bénéfices imposables ;
– une plus-value à long terme à concurrence du surplus, soit 2 000 € (7 000 € – 5 000 €).
On remarquera que cette dernière somme correspond à l’excédent du prix de cession de l’élément en cause (12 000 €) sur son prix d’acquisition (10 000 €).
Si le même élément est vendu 8 000 €, la plus-value de cession (8 000 € – 5 000 € = 3 000 €), qui est inférieure au montant des amortissements précédemment déduits des bénéfices imposables (soit
5 000 €), doit être considérée comme constituant en totalité une plus-value à court terme.
