BIC – Plus-values et moins-values – Régimes particuliers – Plus et moins-values en cours d’exploitation – Régime des loueurs en meublés

Le dispositif du régime fiscal de la location en meublé est présenté au
BOI-BIC-CHAMP-40.

S’agissant du régime des plus et moins-values applicable aux locations meublées exercées à titre
non professionnel et aux locations meublées exercées à titre professionnel, il convient de se reporter au BOI-BIC-CHAMP-40-20.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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