BIC – Produits et stocks – Evaluation des stocks

La détermination du bénéfice net, défini à
l’article 38-2 du code général des impôts (CGI), implique que les différents postes du bilan de l’entreprise, au nombre desquels
figurent les stocks, fassent l’objet d’une évaluation.

Conformément à l’article 38-3
du CGI
, la valorisation des stocks est effectuée au coût de revient ou au cours du jour s’il est constaté une dépréciation par rapport au coût de revient.

La valeur des marchandises en stocks à la clôture de l’exercice constituant ainsi un élément
essentiel pour la détermination du bénéfice imposable, les entreprises ne peuvent être dispensées d’appliquer les règles d’évaluation précitées, même lorsque cette application soulève des difficultés
sur le plan pratique, du fait notamment de la multiplicité d’articles en magasin.

L’évaluation des stocks est examinée ci-après sous les deux sous-sections suivantes :

– la valorisation des stocks (sous-section 1, cf.
BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-10) ;

– la dépréciation des stocks (sous-section 2, cf.
BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20).

📄 Circulaire officielle

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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