BIC – Produits et stocks – Opérations réalisées par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement

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Des dispositions spécifiques s’appliquent aux transactions sur titres et aux contrats d’échange
de taux d’intérêt ou de devises conclus par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement mentionnés respectivement à
l’article
L511-9 du code monétaire et financier
et à l’article L531-4 du code monétaire et
financier.

Seront successivement étudiés :

– le régime fiscal des titres de
transaction (Code général des impôts, art 38
bis A ) (sous-section 1, cf.
BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-10) ;

– le régime fiscal des titres à revenu fixe
(CGI, art. 38
bis B ) (sous-section 2, cf.
BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-20) ;

– le régime fiscal des titres libellés en monnaie étrangère
(CGI, art.
38-4) (sous-section 3, cf.
BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-30);

– les contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps)
(CGI, art. 38
bis C) (sous-section 4, cf.
BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-40).