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L’article
39-1-5°
du CGI ouvre aux entreprises la possibilité de constituer des provisions en
franchise d’impôt.
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Ces provisions peuvent être rangées en deux catégories :
– les provisions proprement dites, qui correspondent à des sommes déduites des
résultats (comptable et fiscal) pour faire face à des pertes ou à des charges
ultérieures, et dont les règles de déduction et le sort fiscal sont fixés pour
l’essentiel par l’article
39-1-5°
du CGI ;
– des provisions expressément instituées par des textes particuliers qui
dérogent à certaines règles générales édictées par l’article 39-1-5° susvisé et
dont les modalités de déduction et le sort fiscal sont fixés par voie
réglementaire.
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L’étude de ces différentes catégories de provisions qui fait l’objet de la
présente division conduit à examiner :
– la définition et les caractères distinctifs des provisions (titre 1,
cf. BOI-BIC-PROV-10)
;
– les conditions de constitution des provisions (titre 2, cf.
BOI-BIC-PROV-20) ;
– les provisions pour risques et charges (titre 3, cf.
BOI-BIC-PROV-30) ;
– les provisions pour dépréciation (titre 4, cf.
BOI-BIC-PROV-40) ;
– le sort et la surveillance des provisions (titre 5, cf.
BOI-BIC-PROV-50) ;
– les provisions réglementées (titre 6, cf.
BOI-BIC-PROV-60).
