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L’article
39-1-5°
du CGI institue un plafonnement de la déduction des dotations aux provisions
pour dépréciation des titres de participation de sociétés à prépondérance
immobilière (SPI) et des immeubles de placement en fonction des plus-values
latentes afférentes à ces mêmes biens.
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Désormais, seules sont admises en déduction du bénéfice imposable les provisions
pour dépréciation sur ces titres de participation et immeubles de placement
correspondant à des moins-values latentes nettes sur l’ensemble de ces biens.
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Seront successivement examinés :
– le champ d’application du dispositif
(cf. BOI-BIC-PROV-40-10-20-10, sous-section
1) ;
– les modalités d’application du plafonnement des provisions pour dépréciation
des titres de SPI (cf.
BOI-BIC-PROV-40-10-20-20, sous-section
2) ;
– les modalités d’application du plafonnement des provisions pour dépréciation
des immeubles de placement (cf.
BOI-BIC-PROV-40-10-20-30, sous-section 3) ;
– les modalités communes d’application du dispositif et son suivi (cf.
BOI-BIC-PROV-40-10-20-40, sous-section
4).
