BIC – Provisions pour risques et charges – Provisions pour charges afférentes aux immobilisations

Ces provisions seront examinées dans l’ordre suivant :

– provisions pour renouvellement de l’outillage et du matériel (section 1- cf.
BOI-BIC-PROV-30-30-10) ;

– provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des
entreprises tenues à une obligation de renouvellement (section 2 – cf.
BOI-BIC-PROV-30-30-20);

– provisions constituées par les entreprises de crédit-bail en cas de perte
subie lors de la levée d’option (section 3- cf. BOI-
BIC-PROV-30-30-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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