BIC – Provisions pour risques et charges – Provisions pour risques

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Les provisions pour risques regroupent celles afférentes aux risques liés aux
ventes, celles constituées pour faire face aux pertes sur des opérations en
cours à la clôture de l’exercice ou sur des produits en stock en instance de
commercialisation, aux pertes de change, au risque afférent à un engagement de
caution et enfin de propre assureur.

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Ces provisions seront examinées dans l’ordre suivant :

– provisions pour risques liés aux ventes (section 1, cf.
BOI-BIC-PROV-30-10-10) ;

– provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de
l’exercice ou à des produits en stock en instance de commercialisation (section
2, cf. BOI-BIC-PROV-30-10-20);

– provisions pour pertes de change, provisions pour risque afférent à un
engagement de caution et provisions de propre assureur (section 3, cf.
BOI-BIC-PROV-30-10-30).

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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