BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt recherche – Champ d’application – Dépenses de personnels concernées

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de
la présente version.

Pour prendre connaissance des nouveaux commentaires relatifs aux dépenses de personnel éligibles à l’assiette
du crédit d’impôt recherche, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente
dans l’onglet « versions publiées du document ».

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

En savoir plus sur Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture