BIC – Régime des amortissements exceptionnels – Sociétés de recherche agréées et sociétés financières d’innovation

En raison de l’intérêt qui s’attache au développement de la recherche, diverses
mesures ont été adoptées, sur le plan fiscal, en faveur des entreprises qui se
livrent à des opérations de cette nature ainsi que de celles qui font des
apports de capitaux aux sociétés et organismes de recherche.

Seront donc examinées successivement :

– les actions ou parts de sociétés de recherche agréées
(Sous-section 1-
BOI-BIC-AMT-20-30-60-10) ;

– les titres de sociétés financières d’innovation ayant conclu une convention
avec l’État (Sous-section 2-
BOI-BIC-AMT-20-30-60-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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