BNC – Base d’imposition – Plus-values et moins-values – Modalités d’imposition

Il résulte du I de
l’article 93 quater du code général des impôts que le régime d’imposition des plus et moins-values professionnelles repose
sur la distinction entre, d’une part, les plus et moins-values à long terme qui sont soumises à un régime de taxation réduite et, d’autre part, les plus et moins-values à court terme.

Ce dispositif général d’imposition des plus et moins-values d’actif, commun aux titulaires de
bénéfices non commerciaux, aux entreprises industrielles et commerciales et aux exploitations agricoles relevant de l’impôt sur le revenu, est présenté à la section 1
(BOI-BNC-BASE-30-30-10).

Les dispositifs spéciaux d’imposition sont présentés à la section 2
(BOI-BNC-BASE-30-30-20) et les régimes d’exonération, à la section 3 (BOI-BNC-BASE-30-30-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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