BNC – Base d’imposition – Plus-values et moins-values – Modalités particulières d’imposition

La présente section est consacrée à l’étude des régimes spéciaux d’imposition de certaines
plus-values :

– crédit-bail immobilier (sous-section 1,
BOI-BNC-BASE-30-30-20-10) ;

– biens ayant figuré dans le patrimoine privé ou transférés dans ce patrimoine (sous-section 2,
BOI-BNC-BASE-30-30-20-20) ;

– réévaluation des immobilisations (sous-section 3,
BOI-BNC-BASE-30-30-20-30) ;

– annulation ou résolution de la cession d’un élément du patrimoine professionnel et réduction
du prix de cession (sous-section 4, BOI-BNC-BASE-30-30-20-40) ;

– sursis d’imposition des plus-values d’échange de droits sociaux affectés à l’exercice d’une
profession non commerciale résultant d’une fusion ou d’une scission de société (sous-section 5, BOI-BNC-BASE-30-30-20-50) ;

– autres cas particuliers (sous-section 6,
BOI-BNC-BASE-30-30-20-60).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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