BNC – Base d’imposition – Règles de détermination du bénéfice imposable

L’article 93 du code général
des impôts (CGI) et l’article 93 A du CGI définissent les règles de détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est
constitué par l’excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession.

L’étude des règles de détermination du bénéfice portera sur :

– le bénéfice net (chapitre 1, BOI-BNC-BASE-10-10) ;

– la détermination du patrimoine professionnel (chapitre 2,
BOI-BNC-BASE-10-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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