BNC – BENEFICES NON COMMERCIAUX

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l’une des catégories de revenus passibles de
l’impôt sur le revenu. Après avoir été déterminés suivant les règles exposées dans la présente série, ces bénéfices sont totalisés avec les autres revenus du contribuable, pour former le revenu global
qui sera soumis à l’impôt.

Dans la présente série, seront donc examinés :

– Le champ d’application et la territorialité (BOI-BNC-CHAMP);

– La base d’imposition (BOI-BNC-BASE) ;

– Les réductions et crédits d’impôt (BOI-BNC-RICI) ;

– Les régimes d’imposition et obligations déclaratives
(BOI-BNC-DECLA) ;

– Le recouvrement, le contrôle et le contentieux (BOI-BNC-PROCD) ;

– Les régimes sectoriels (BOI-BNC-SECT) ;

– La cession ou la cessation d’activité (BOI-BNC-CESS).

Pour la liquidation de l’impôt, il conviendra de se référer au
BOI-IR-LIQ.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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