BNC – Champ d’application – Activités et revenus imposables – Généralités

Conformément aux dispositions de
l’article 92 du code général des impôts (CGI), relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux, non seulement les
bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant, mais également tous les profits ayant le caractère de revenus et non soumis à
l’impôt dans une autre catégorie.

Aux termes de l’article 92 du CGI, la catégorie des revenus non commerciaux comprend les
bénéfices :

– des professions libérales et des charges et offices (section 1,
BOI-BNC-CHAMP-10-10-10) ;

– et des exploitations lucratives et sources de profit (section 2,
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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