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La présente division regroupe l’étude d’ensemble de divers régimes d’imposition présentant, par
rapport aux dispositions de droit commun, un certain nombre de particularités.
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Ces règles spécifiques concernent :
– les agents généraux d’assurances (titre 1, BOI-BNC-SECT-10) ;
– les bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique et les revenus provenant
de la pratique d’un sport (titre 2, BOI-BNC-SECT-20) ;
– les produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des
logiciels originaux (titre 3, BOI-BNC-SECT-30) ;
– les médecins conventionnés (titre 4, BOI-BNC-SECT-40) ;
– les opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers à terme (titre 5,
BOI-BNC-SECT-50) ;
– les éleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de course (titre 6,
BOI-BNC-SECT-60) ;
– les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les autres formes
d’exercice en commun de la profession (titre 7, BOI-BNC-SECT-70) ;
– les sociétés de personnes (titre 8, BOI-BNC-SECT-80).
