BNC – Régimes sectoriels – Produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux

L’étude porte sur :

– les produits de la propriété industrielle (chapitre 1,
BOI-BNC-SECT-30-10) ;

– les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur,
personne physique (chapitre 2, BOI-BNC-SECT-30-20).

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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