L’étude porte sur :
– les produits de la propriété industrielle (chapitre 1,
BOI-BNC-SECT-30-10) ;
– les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur,
personne physique (chapitre 2, BOI-BNC-SECT-30-20).
L’étude porte sur :
– les produits de la propriété industrielle (chapitre 1,
BOI-BNC-SECT-30-10) ;
– les produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur,
personne physique (chapitre 2, BOI-BNC-SECT-30-20).
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.