1
Aux termes de
l’article
L 121-1 du code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier rural a
pour but :
– d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou
forestières ;
– d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
– de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini
dans les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en
tenant lieu, dans le respect des objectifs mentionnés aux
articles
L 111-1
et
L 111-2 du code rural et de la pêche maritime.
Ces articles posent en principe que l’aménagement et le développement durable de
l’espace rural constituent une priorité essentielle de l’aménagement du
territoire. La mise en valeur et la protection de l’espace agricole et forestier
prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.
Il s’agit d’assurer une répartition équitable des territoires entre les
activités urbaines et rurales, de préserver la qualité de l’environnement, tout
en favorisant le maintien des activités économiques.
Pour cela, quatre procédures peuvent être mises en œuvre.
La principale induit une réorganisation parcellaire et la confection d’un
nouveau plan : c’est l’aménagement foncier agricole et forestier, nouveau nom du
remembrement (section 1, cf.
BOI-CAD-AFR-10-10-10).
Les autres sont le plus souvent sans incidence sur la répartition des
terres (section 2, cf. BOI-CAD-AFR-10-10-20) :
– les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ;
– la mise en valeur des terres incultes ;
– la réglementation et protection des boisements.
