CAD – CADASTRE

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La série dédiée à la documentation cadastrale se divise en 6 divisions, présentées ci-dessous.

La division CAD-TOPO est dédiée aux travaux topographiques du
cadastre. Y sont présentés les travaux de canevas, la photogrammétrie, le lever de détails, le traitement des raccords entre feuilles du plan cadastral, le géoréférencement du plan cadastral et la
vérification des travaux topographiques ;

La division CAD-REM présente les travaux de remaniement cadastral
en France “ de l’intérieur ” . Elle décrit de façon chronologique les différentes étapes du remaniement, des travaux préparatoires à l’intégration du nouveau plan cadastral ;

La division CAD-AFR est dédiée aux aménagements fonciers ruraux ;

La division CAD-MAJ expose les travaux de mise à jour du plan
cadastral, en présentant, d’une part, les règles de confection, de vérification et d’application des documents d’arpentage et, d’autre part, les changements constatés par les services du cadastre
(croquis fiscaux, croquis fonciers, rectifications d’erreurs) ;

La division CAD-INFO est dédiée à l’informatisation du plan
cadastral. Elle présente les travaux inhérents à la mise en œuvre d’une convention de numérisation et sera à court terme complétée d’une partie consacrée au géocatalogage des données cadastrales ;

La division CAD-DIFF  décrit la documentation cadastrale, littérale
et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant.

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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