CAD – Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale

Cette division décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les
règles de diffusion et de tarification s’y attachant.

Elle présente:

– un descriptif de la documentation cadastrale littérale et cartographique (titre 1,
BOI-CAD-DIFF-10) ;

– une présentation des règles de consultation et de délivrance de ces documents (titre 2,
BOI-CAD-DIFF-20) ;

– la tarification appliquée à leur délivrance (titre 3,
BOI-CAD-DIFF-30) ;

– les règles d’archivage des données cadastrales (titre 4,
BOI-CAD-DIFF-40).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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