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Les principaux textes qui régissent les productions cadastrales de base : rénovation,
conservation et remaniement du cadastre sont la
loi du 17 mars 1898 tendant à rendre
plus rapide et plus économique la
révision
du cadastre, la loi du 16 avril
1930 portant fixation du budget général de l’exercice 1930-1931, le
décret n° 55-471 du 30 avril
1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre et la loi n°74-645 du 18
juillet 1974 sur la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales.
Les lois du 17 mars 1898, du 16 avril 1930 (art. 7 et 8), et le décret du 30 avril 1955 trouvent
surtout leurs pleines et entières applications pour les travaux de conservation.
En revanche, la loi du 18 juillet 1974 (art. 6) sert d’assise aux travaux de remaniement, menés
par la Direction Générale des Finances Publiques et qui sont développés dans ce premier titre.
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Seront successivement présentés sous le présent titre :
– les principes et l’organisation générale des travaux de remaniement (chapitre 1, BOI-CAD-REM-10-10),
– la programmation (chapitre 2, BOI-CAD-REM-10-20),
– les travaux préparatoires (chapitre 3, BOI-CAD-REM-10-30),
– les travaux en commune (chapitre 4, BOI-CAD-REM-10-40),
– les travaux terminaux (chapitre 5, BOI-CAD-REM-10-50).
