CF – Infractions et sanctions – Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts

Le titre 1 a pour objet l’examen des règles concernant :

– l’intérêt de retard (chapitre 1, BOI-CF-INF-10-10) ;

– les infractions relatives à l’assiette de l’impôt (chapitre 2,
BOI-CF-INF-10-20) ;

– les infractions relatives au recouvrement de l’impôt (chapitre 3,
BOI-CF-INF-10-30) ;

– les autres infractions et pénalités communes (chapitre 4,
BOI-CF-INF-10-40).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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