CF – Obligations des contribuables liées au contrôle – Obligations déclaratives

Pour connaître les obligations déclaratives afférentes aux impôts, droits ou taxes, il convient de se reporter, au sein de chaque série du plan de classement, à la division « Obligations déclaratives ».

Les principales informations liées aux délais de souscription des déclarations sont disponibles sur le site http://www.impots.gouv.fr à la rubrique « Consulter votre calendrier fiscal » relative aux particuliers ou aux professionnels.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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