CF – Procédures de rectification et d’imposition d’office – Modalités particulières de contrôle

Certaines des procédures de rectification et d’imposition d’office sont soumises à des modalités
particulières.

Dans le présent titre, seront successivement examinés :

– les dispositions diverses (chapitre 1, BOI-CF-IOR-60-10) ;

– la taxation d’après les éléments du train de vie (chapitre 2,
BOI-CF-IOR-60-20) ;

– le contrôle des groupes de sociétés (chapitre 3,
BOI-CF-IOR-60-30) ;

– le contrôle des comptabilités informatisées (chapitre 4,
BOI-CF-IOR-60-40) ;

– le contrôle des prix de transfert (chapitre 5,
BOI-CF-IOR-60-50) ;

– le contrôle des contributions indirectes (chapitre 6,
BOI-CF-IOR-60-60) ;

– l’examen des comptes financiers du contribuable lorsque ce dernier n’a pas respecté ses
obligations déclaratives relatives aux comptes et contrats d’assurance-vie à l’étranger (chapitre 7, BOI-CF-IOR-60-70).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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